Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Section 3 : Dispositions relatives à l'euro à Mayotte , à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L711-16-1