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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne)

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L532-18-2, Art. L532-19, Art. L532-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L511-22, Art. L511-23, Art. L522-13, Art. L523-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L532-20-1, Art. L532-24, Art. L532-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L532-24-1, Art. L532-24-2, Art. L532-21-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L532-21, AArt. L613-31-3, Art. L613-31-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L632-6, Art. L632-11