Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)

A créé les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002

Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles , Sct. Section 1 : Assurés , Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse , Art. 23-4