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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 18


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Sct. Chapitre, Sct. Section 1 : Assurés., Art. 5, Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Inaptitude., Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., Art. 13, Art. 12, Art. 14, Sct. Section 5 : Pension de réversion., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 6 : Financement., Art. 19, Sct. Section 7 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23






A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 5, Art. 20


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 11 bis


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 14-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 17





A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 20-1