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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)


A créé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Sct. Chapitre IV : Recours contre tiers , Art. 28-10