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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002
Art. 19
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 21
- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002
Art. 18