Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996

Art. 20-1, Art. 20-10-1, Art. 28-1, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011

Sct. Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3