Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996
Art. 20-8