Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1922 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code du travail, du code de la santé publique et du code de l'environnement au droit de l'Union européenne en ce qui concerne la mise sur le marché des produits chimiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges, Art. L4411-1, Art. L4411-2, Art. L4411-5, Art. L4411-7, Art. L4411-3, Art. L4411-4, Art. L4411-6