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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d'urbanisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L471-1