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Article L161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L161-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Le titulaire, soit d'une pension ou rente de vieillesse, soit d'une pension de réversion qui n'exerce aucune activité professionnelle a droit et ouvre droit aux prestations en nature de l'assurance maternité, sous réserve que la prestation susceptible d'ouvrir droit aux prestations en nature ne soit pas celle mentionnée à l'article L. 351-9.