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Article L322-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L322-8 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Les assurés et leurs ayants droit relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la gratuité des prestations en nature de l'assurance maladie mentionnées au présent chapitre.