Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Sont d'application immédiate les modifications mineures des avis n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-06 et n° 2011-07 du conseil de normalisation des comptes publics susvisés.