Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 2011 portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l'Etat)
Les règles applicables à la comptabilité générale de l'Etat sont modifiées conformément aux dispositions du Recueil des normes comptables de l'Etat annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.cnocp.bercy.gouv.fr.