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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 décembre 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières)


Les procédures de gestion de la sécurité des infrastructures routières, prévues aux articles L. 118-6 et D. 118-5-1 à D. 118-5-5 du code de la voirie routière, s'appliquent sur le réseau routier d'importance européenne, au sens de l'article D. 118-5-1, aux projets d'infrastructures, c'est-à-dire aux constructions d'infrastructures routières nouvelles et aux modifications substantielles du réseau existant ayant des effets sur les débits de circulation.
Les étapes à suivre et les éléments à prendre en considération pour la réalisation de ces procédures sont fixés par les articles suivants.