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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1914 du 20 décembre 2011 relatif à la mention valorisante « issus d'une exploitation de haute valeur environnementale »)


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. R617-4-1