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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1909 du 20 décembre 2011 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R3252-3