Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D122-5, Art. D122-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-15, Art. D122-14, Art. D122-16