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Article 123 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

Article 123 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L133-6-7-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L8221-3