Articles

Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

Article 120 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L376-1, Art. L454-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L376-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L454-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. L752-23