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Article 88 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2011 (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

Données brutes

Article 88 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2011 (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

I à VI - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L161-17-2

- LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010

Art. 22, Art. 28, Art. 31, Art. 33, Art. 35

VII. - Les articles 22, 28, 31 et 35 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, dans leur rédaction issue de la présente loi, sont applicables aux ouvriers régis par le régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.