Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-16-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-15