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Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

Article 55 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))


I et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L871-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-1594 du 20 décembre 2010
Art. 27

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L863-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L863-1


III.-Le 1° du II du présent article s'applique aux décisions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 863-3 du code de la sécurité sociale prises à compter du 1er janvier 2012.