Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))
Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))
I, II et IV à IX.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L741-9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004
Art. 61
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural
Art. L731-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.
Art. L241-13, Art. L131-8, Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2007-1822 du 24 décembre 2007
Art. 53
III.-A titre dérogatoire, l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable, pour l'année 2012, sous réserve des adaptations suivantes du 7° du même article :
1° A la fin du a, le taux : " 58,10 % " est remplacé par le taux : " 52,33 % " ;
2° A la fin du b, le taux : " 7,86 % est remplacé par le taux : " 11,17 % " ;
3° Au e, le taux : " 9,18 % est remplacé par le taux : " 10 % " ;
4° Au f, le taux : " 0,60 % est remplacé par le taux : " 0,66 % " ;
5° Il est ajouté un k ainsi rédigé : " k) A la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2, pour une fraction correspondant à 1,58 %. "