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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2011 (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

Données brutes

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 23/12/2011 (LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. L134-1, Art. L134-5, Art. L134-3, Art. L134-5-1

II. - Les 2° à 4° du I s'appliquent à compter de l'exercice 2011. Le 1° du même I s'applique à compter du 1er janvier 2012.