Article R 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 08/07/1982 au 14/05/2004 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Chaufferie fonctionnant au gaz

Lorsque la puissance utile de l'installation est supérieure à 70 kW, la chaufferie fonctionnant au gaz doit être située à l'extérieur des bâtiments accessibles au public ; elle peut toutefois être située en terrasse.

En aggravation des dispositions de l'article GZ 13, la canalisation de gaz doit être située à l'extérieur des bâtiments accessibles au public avant sa pénétration dans la chaufferie ou le local de détente.