Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2013 à l'exception des dispositions de l'article 1er qui sont applicables dès la session 2012.