Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime)
Le présent arrêté prend effet à compter du 23 novembre 2010.