Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)
L'élection de ces représentants a lieu conformément aux dispositions du chapitre II du titre II du décret du 15 février 2011 susvisé.