Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 2011 portant application du décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime)
Le comité technique de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer institué au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé est présidé par le directeur de l'établissement ou son représentant.