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Article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Article R1132-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la défense)

Le conseil d'administration de l'institut comprend, outre son président, vingt-deux membres :


1° Le secrétaire général de la défense nationale ;


2° Un député et un sénateur respectivement désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent, à chaque renouvellement de celle-ci ;


3° Un membre du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, désigné par le président de son conseil d'administration ;


4° Dix représentants de l'Etat désignés par le Premier ministre, sur proposition des ministres concernés :


- quatre représentants du ministre de la défense dont un appartenant à la direction générale de l'armement ;


- deux représentants du ministre des affaires étrangères ;


- un représentant proposé conjointement par les ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;


- un représentant du ministre de l'intérieur ;


- un représentant du ministre chargé de l'économie ;


- un représentant du ministre chargé de la fonction publique ;


5° Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice ;


6° Le président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale ;


7° Un représentant des associations d'auditeurs désigné par le Premier ministre ;


8° Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre :


- un militaire sur proposition du ministre de la défense ;


- deux personnalités du monde économique, sur proposition du ministre chargé de l'économie ;


- deux auditeurs civils ayant satisfait aux obligations des sessions, sur proposition du secrétaire général de la défense nationale et de la sécurité nationale.