Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2008 modifié définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure d'électricité et les critères d'accréditation des organismes de certification)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2008
Art. Annexe II