Par dérogation à l'article 6 du décret du 24 mai 2011 susvisé :
1° Les articles R. 131-1 à R. 133-1 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue des dispositions combinées du présent décret et du décret du 24 mai 2011 susvisé, sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française ;
2° Le 24° de l'article 5 du décret du 24 mai 2011 susvisé est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.