Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R132-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R132-37, Art. R132-38, Art. R132-39, Art. R132-41, Art. R132-42, Art. R132-43
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. D132-40