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Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R132-40



A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. R132-37, Art. R132-38, Art. R132-39, Art. R132-41, Art. R132-42, Art. R132-43


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine.
Art. D132-40