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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

Données brutes

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal)

A créé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du patrimoine.

Art. D132-23