Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*421-12, Art. R*421-28, Art. R*423-35, Art. R*423-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. *R111-1, Art. R*111-42, Art. R*126-1, Annexe
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-44, Art. R*423-67, Art. R*423-68, Art. R*424-2, Art. R*424-3, Art. R*424-4, Art. R*424-14, Art. R*425-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-14, Art. R*433-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*423-68-1