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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)


Le médecin de prévention et les agents mentionnés à l'article 4 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé assistent aux réunions.
L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité. Il est informé des réunions et des ordres du jour des comités.
Le président peut se faire assister en tant que de besoin par des représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou les projets de textes soumis à l'avis du comité.