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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage)


Il est créé auprès du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial pour les services du déminage ayant compétence dans le cadre du chapitre IV du titre IV du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des personnels relevant du bureau du déminage.