Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d'expertise « nitrates » pour le programme d'actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole)
Dans chaque région comportant au moins une zone vulnérable, le préfet de région met en place un groupe régional d'expertise « nitrates » en application de l'article R. 211-81-2 du code de l'environnement.