Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1902 du 19 décembre 2011 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales dans certains départements d'outre-mer)

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. D681-4-1, Art. D681-4-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Sct. Sous-section 1 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à La Réunion., Art. D681-4