Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction)
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.