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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DE L'ARMEE DE TERRE EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES ET DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

TABLEAU N° 1

Tarif des indemnités pour frais de représentation


CATEGORIES D’EMPLOIS ouvrant droit à l’indemnité

TAUX DE L’INDEMNITÉ POUR FRAIS DE REPRÉSENTATION -
Par an.

Francs métropolitains

Francs C.F.A.

Francs C.F.P

Piastres

1ère catégorie

240.120

240.120

96.048

24.012

2ème catégorie

190.080

190.080

76.032

19.008

3ème catégorie

144.000

144.000

57.600

14.400

4ème catégorie

100.080

100.080

40.032

10.008

5ème catégorie

50.040

50.040

20.016

5.004