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Article 50 quaterdecies B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Article 50 quaterdecies B AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe IV)

Le taux de la contribution de solidarité territoriale prévu à l'article 302 bis ZC du code général des impôts est fixé à 2,279 % pour l'année 2011.