Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/10/2004 au 31/12/2023 (Arrêté du 15 octobre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »)

La première session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 septembre 1997 aura lieu en 2005.
Les candidats ayant échoué à cette session pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 23 septembre 1997 est abrogé.