Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 14/05/2004 au 07/01/2019 (Arrêté du 4 mai 2004 portant définition du baccalauréat professionnel spécialité « commerce » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2005. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session d'examen du baccalauréat professionnel, spécialité « commerce », organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2006.