Article P 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/09/1983 au 16/05/2010 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Installations particulières

Lorsque des installations techniques particulières sont aménagées dans les salles, aux fins de créer des effets spéciaux (lumières, brouillard, fumée, etc.), elles doivent être conformes aux notes techniques du ministre de l'intérieur et de la décentralisation.