Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/08/2002 au 07/01/2019 (Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

La dernière session du baccalauréat professionnel spécialité vente organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997 précité aura lieu en 2003.
A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 septembre 1997 précité est abrogé.
La première session du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2004.