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Article 17 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 21/12/2011 (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Dans toutes les dispositions réglementaires, les mots : " Nations unies " sont remplacés par les mots : " Nations Unies ".

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 18 août 2000
Art. Annexe

-Arrêté du 2 août 2001
Art. 4, Art. 2

-Arrêté du 2 août 2001
Art. 6, Art. 2, Art. 7

-Arrêté du 8 avril 2002
Art. 1

-Arrêté du 6 octobre 2006
Art. 10

-Arrêté du 16 mars 2009
Art. 1, Art. 9

-Arrêté du 17 juin 2009
Art. Annexe

-Arrêté du 15 février 2010
Art. 1

-Arrêté du 1er juin 2011
Art. null

-Arrêté du 9 septembre 2011
Art. null

-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. 8

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. R223-1, Art. R223-2, Art. R223-3, Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-7, Art. R811-14

-Code de la santé publique

Art. R5132-102

-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001

Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87

-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85

-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86

-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Art. 116, Art. 117, Art. 118, Art. 119, Art. 120

-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002
Art. 1, Art. 4

-Décret n° 2007-937 du 15 mai 2007
Art. 18

-Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009

Art. 1

-Décret n° 87-135 du 25 février 1987

-Décret n° 96-999 du 19 novembre 1996

-Décret n° 97-778 du 30 juillet 1997

-Décret n° 98-351 du 4 mai 1998

-Décret n° 98-510 du 17 juin 1998

-Décret n° 2002-1018 du 24 juillet 2002

-Décret n° 2002-1019 du 24 juillet 2002

-Décret n° 2002-1220 du 30 septembre 2002

-Décret n° 2004-372 du 29 avril 2004

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Section 2 : Conditions d'accès du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

-Code de l'environnement
Sct. Section 3 : Mise en oeuvre des activités de projet prévues par le protocole fait à Kyoto le 11 décembre 1997 à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992

-Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

-Décret n° 2001-634 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

-Décret n° 2001-635 du 17 juillet 2001
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.

-Décret n° 2002-1219 du 27 septembre 2002
Sct. Chapitre II : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants ainsi que des associations humanitaires, Sct. Section 1 : De l'accès à la zone d'attente du délégué du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ou de ses représentants.