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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes)


Dans toutes les dispositions réglementaires :

1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ;

2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

3° Les mots : "travaux communautaires" sont remplacés par les mots : "travaux européens".



A modifié les dispositions suivantes :


- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 10


- Arrêté du 16 mars 2009
Art. 13