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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 1994 portant institution d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des intendants universitaires)

La composition de cette commission est fixée comme suit:



CORPS REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant

Conseillers d'administration scolaire et universitaire

4

4

4

4